Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui réglemente et régit les conditions d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il s’applique à tous et dicte les règles applicables en matière de travaux.
Le PLU comprend les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, choix retenus et leur justification, incidences des orientations sur l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit le projet d’agglomération pour les années à venir
- Les Orientations d’Aménagement de secteurs particuliers
- Le règlement, qui définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain et qui sont reportées sur les documents graphiques.
- Les documents graphiques qui indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires. (lien vers la cartographie)
- Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique, aux périmètres de risques…