Renseignement au public :
- les informations cadastrales
- la mise en œuvre du PLU
- l’aménagement du territoire communal
- le classement/déclassement dans le domaine public, les rétrocessions de Voiries et Réseaux Divers
Préalablement à tout projet de construction ou d’aménagement, vous êtes invités à vérifier si ce celui-ci n’est pas soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Votre projet devra être compatible avec les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la propriété .
C’est sa nature, son importance et sa localisation qui déterminent si nécessaire, le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
S’il comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.
Tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le règlement sur le site : geoportail de l’urbanisme
Il vous est possible de vous rapprocher du service urbanisme de la Mairie, afin de vous assurer des démarches administratives à mettre en œuvre.
Avant toute entreprise, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme. C’est un document qui permet de planifier l’urbanisation et l’aménagement du territoire et fixe et les règles générales d’utilisation du sol.
Pour plus d’infos Cliquez ici
- La communauté de communes dispose de la compétence urbanisme
- Le maire reste compétent pour la délivrance des permis
- Chaque pétitionnaire doit déposer son dossier en mairie
- Les dossiers sont instruits par le service instructeur. Celui-ci peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier sur RDV lors de permanences
Pour plus d’infos
le service Urbanisme de la mairie assure un accueil téléphonique aux horaires d’ouverture
le service Terres de Lorraine Urbanisme assure un accueil téléphonique au 03 54 95 65 95 :
- le mardi et vendredi de 8h30 à 12h30
- le lundi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h
Contact
Communauté de communes Moselle et Madon
TDLU
145 rue du Breuil – 54230 Neuves-Maisons
Tél standard : 03 54 95 65 95(du mardi au vendredi matin)
Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr