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Accueil particuliers  > Associations  > Évolutions et dissolution d'une association

Dossier

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
  • Évolution des ressources
  • Dissolution

  • Modification d'une association (e-modification)

    Téléservice

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

    Formulaire

  • Consulter les annonces des associations et fondations

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

© Direction de l'information légale et administrative
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Mardi 9h30 - 11h30
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Vendredi 09h30 - 11h30
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Permanence téléphonique
Du lundi au vendredi
De 10h à 11h45 et de 14h à 15h30

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Adresse :

124 Bis rue Jacques Callot
54550 Bainville-sur-Madon

Téléphone : 03 83 47 07 42

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