Démarches en ligne

Réalisez vos démarches administrative à distance.

Démarches locales

> Réserver la salle des fêtes

> Retrait calcaire

> Inscription cantine / garderie

> Demande d’autorisation de débit de boisson

Démarches du service public (Etat-civil, passport, Aides, Travail, Transport…)

Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :