Démarches en ligne
Réalisez vos démarches administrative à distance.
Démarches locales
> Inscription cantine / garderie
> Demande d’autorisation de débit de boisson
Démarches du service public (Etat-civil, passport, Aides, Travail, Transport…)
Service en ligne
Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d'un fichier
- Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d'avis
- Demande d'autorisation recherche médicale
- Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins