Madame, Monsieur,

Afin d’éviter les nuisibles et permettre à chacun de profiter du ruisseau qui borde sa propriété, il nous appartient d’effectuer quelques gestes au quotidien.

Le Viterne n’étant pas un cours d’eau domanial, chaque propriétaire riverain est tenu d’en assurer son entretien (article L215-14 du Code de l’environnement).

Ainsi la commune se chargera des terrains communaux qui le bordent et veillera au nettoyage des parties lui incombant.

Si le cours d’eau sépare votre propriété de celle du voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.

L’entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux. Vous pouvez éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, couper et élaguer la végétation des rives.

N’hésitez pas à demander conseil à un agent de la police de l’eau à la Direction départementale des territoires afin de préserver les bords du ruisseau protégés au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et comptant sur vous, l’environnement étant l’affaire de tous.

Benoît SKLEPEK, maire de Bainville-sur-Madon