La commune de Bainville-sur-Madon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel IOME2308745A.

Vous avez 30 jours à compter du jour de la publication au journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour saisir votre assurance, soit à compter du 3 mai 2023.