Arrêtés municipaux

Pour l’information de tous, vous trouverez les arrêtés pris par le maire de la commune. (cette page sera alimentée des archives prochainement)

Année 2023

Date Objet de l’arrêté Lien
28/04/2023 Arrêté prefectoral
Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
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Année 2022

Date Objet de l’arrêté Lien
06/09/2022 Circulation, stationnement et limitation de vitesse
Rue des Jardins
Société CIRCET
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06/09/2022 Permission de voirie
13 B Rue des Jardins
Société ORANGE UI EST
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23/08/2022 Interdiction de stationnemment
Journée Jacques Callot
3 / 4 Septembre 2022
Place de l’église
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20/06/2022 Autorisation temporaire débit de boisson
25 Juin 2022
Salle des fêtes
Association Familles Rurales
Représentant : BRONNER Pierrette
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02/06/2022 Réglementation temporaire de circulation
11 Septembre 2022
Cyclosportive « La Néodomienne cyclo »
Représentant : Neuves-Maisons Cyclisme – DELANDRE-BEZAULT Katryn
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31/05/2022 Réglementation des bruits de voisinage Consulter
25/05/2022 Mise place du dispositif REZO POUCE
Localisation des arrêts
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13/05/2022 Permis temporaire de stationnement – 21 mai 2022
62 C Rue Jacques Callot
Déménagement
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04/05/2022 Interdiction de stationnement – 19 mai au 20 juin 2022
Parking salle des fêtes / Place de l’église
Affichage électoral
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03/05/2022 Autorisation débit boisson temporaire- 18/19 mai 2022
Fort Pelissier
Association des Carabins de Nancy – Mathéo ADAM
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27/04/2022 Autorisation débit boisson temporaire- 25/26 mai 2022
Fort Pelissier
Association FORUM EST HORIZON – Clément CUEILLE
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19/04/2022 Autorisation débit boisson temporaire- 23/24 avril 2022
Fort Pelissier – Au Hangar
Associations AGAT et LAMMBA
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21/03/2022 Autorisation débit boisson – 3 avril 2022
Association RDV Bainville
3 avril 2022 – Rue Le Comte, Rue du cimetière, Espace Le Compte
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21/03/2022 Autorisation occupation temporaire du domaine public – vente au déballage
Association RDV Bainville
3 avril 2022 – Rue Le Comte, Rue du cimetière, Espace Le Compte
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08/03/2022 Débit boisson temporaire – 2 au 3 avril 2022 – Fort Pelissier – Au Hangar
Le cercle des élèves Polytech Nancy
Festival de musique POLYSOUND
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07/03/2022 Débit boisson temporaire – 25 mars 2022 – Fort Pelissier Consulter
07/03/2022 Interdiction de stationnement – 32 Bis chemin Le Comte – 15 au 18 mars 2022 Consulter
07/03/2022 Permission de voirie – 32 Bis chemin Le Comte – 15 au 18 mars 2022 Consulter
01/02/2022 Débit boisson temporaire – Fort Pelissier – 11 février 2022 Consulter
20/01/2022 Permission de voirie : 15 Rue de la liberté – 27 et 28 janvier 2022 Consulter
12/01/2022 Autorisation intervention Groupe d’Etude des Mammifères de Lorraine (GEML) Consulter
11/01/2022 Permis temporaire de stationnement – 62 C Rue J Callot Consulter

Année 2021

Date Objet de l’arrêté Lien

10/11/2021

08/11/2021

26/09/2021

10/09/2021

02/09/2021

27/07/2021

16/08/2021

02/09/2021

10/09/2021

21/09/2021

01/2021

Interdiction de circulation – Plateau Sainte-Barbe

Interdiction de stationnement – 120 Rue Callot

Interdiction de stationnement et de circulation

Interdiction de stationnement, circulation alternée et limitation de vitesse 

Habilitation pour contrôler l’accès aux établissements, lieux et évènements

Interdiction stationnement – Rue des Aulnes et des Noyers

Réglementation sur les dépôts sauvages de déchets et d’ordures

Habilitations pour contrôler l’accès aux lieux et événements

Interdiction stationnement – circulation alternée et limitation vitesse

Interdiction de stationnement et de circulation 26 septembre 2021

Interdiction de circulation et stationnement rue du Fort

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